Conditions d’utilisation

Contenu:
Article 1- Définitions
Article 2- Identité d'Entreprise/Entrepreneur
Article 3- Pertinence
Article 4- Offre
Article 5- Accord
Article 6- Droit de rétractation
Article 7- Frais de retrait
Article 8- Exclusion Droit de rétractation
Article 9- Tarification
Article 10- Conformité et Garanties
Article 11- Livraison et exécution
Article 12- Durée des opérations : durée, résiliation et prorogation
Article 13- Paiements
Article 14- Réclamations
Article 15- Litiges
Article 16- Dispositions supplémentaires et différentes

Modèle de retour formulaire

Article 1 - Définitions
Dans ces Conditions/Termes, les définitions suivantes sont applicables :
Délai de réflexion : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : personne physique qui n'agit pas pour le compte d'une entreprise ou d'une profession et qui conclut un accord à distance avec l'entrepreneur.
Jour : jour calendaire
Une transaction de longue durée : un accord à distance portant sur une série de produits et de services dont l'obligation de livraison et l'achat sont étalés sur une période de temps.
Support durable : tout instrument qui permet au destinataire ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière accessible pour référence future pendant une période de temps adéquate à la finalité de l'information et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Entrepreneur : personne physique ou entreprise qui propose des produits à distance aux consommateurs.
Accord à distance : un accord basé sur un système organisé par l'entreprise de vente à distance de produits et de services, comprenant la conclusion d'un accord utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se réunissent au même endroit et au même moment.
Article 2- Identité d'Entreprise/Entrepreneur

Numéro de téléphone: +31(0)20-2610984
URL : www.heldCBD.com
Numéro de Chambre de Commerce : 72763469 enregistré sous Canaday VOF
Numéro d'identification TVA: NL859227893B01
Article 3- Pertinence
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout accord à distance finalisé entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales est mis à la disposition du consommateur. S'il n'est raisonnablement pas possible qu'avant la conclusion de l'accord à distance, il sera indiqué que les conditions générales/conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et, à la demande du consommateur, ces conditions générales/conditions générales seront envoyées au consommateur dès que possible sans frais supplémentaires.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant l'article précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le texte puisse être enregistré de manière simple. sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où le consommateur peut trouver les conditions générales par voie électronique et que ces conditions/conditions, à la demande du consommateur, seront envoyées par voie électronique ou autrement au consommateur sans frais supplémentaires. .
Dans le cas où, outre ces conditions/conditions générales, des conditions spécifiques de produit et de service sont également applicables, les deuxième et troisième articles sont mutatis et en cas de conditions/conditions contradictoires, le consommateur peut faire appel aux conditions/conditions pertinentes qui sont les plus favorables. pour le consommateur.
Article 4- Offre
Si une offre a une validité limitée ou a d'autres spécifications, cela sera clairement mentionné.
L'offre contient une description complète et précise des produits et services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation appropriée des produits/services par le consommateur. Les images utilisées par l'entrepreneur sont de véritables représentations des produits et services. Les fautes et fautes évidentes n’engagent pas l’entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont liés à l'offre lorsqu'elle est acceptée par le consommateur. Cela concerne notamment :
prix TTC
frais de livraison éventuels
la manière dont l'accord a été conclu et les signatures nécessaires
s'il faut appliquer le droit de rétractation
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix
le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif normal de communication
si l'accord après la conclusion est archivé et si oui comment le consulter pour le consommateur
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, si nécessaire, restaurer également les informations fournies par lui dans le cadre du contrat
toute autre langue, y compris le néerlandais, pour l'accord
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter électroniquement les codes de conduite ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction longue durée.

Article 5- Le Contrat
L'accord est finalisé, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique qu'il a reçu l'acceptation de l'offre. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé l'acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et garantira un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité nécessaires.
L'entrepreneur peut notifier ou vérifier, dans le cadre légal, si le consommateur peut respecter les obligations de paiement, et également vérifier tous les faits et facteurs importants qui sont nécessaires pour finaliser un bon accord à distance. Si l'entrepreneur, basé sur la recherche, a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de motiver et de refuser une commande/demande ou il peut lier des conditions particulières à l'exécution de l'offre.
L'entrepreneur doit envoyer les informations suivantes avec les produits ou services, écrites ou de manière à ce que le consommateur puisse stocker les données de manière accessible sur un support durable :
un. L'adresse de l'entreprise à laquelle le consommateur peut déposer une plainte
b. Les conditions et la manière dont le consommateur peut exécuter le droit de rétractation et une indication claire relative à l'exclusion du droit de rétractation.
c. Informations sur les garanties et services après-vente
ré. Article 4, paragraphe 3, sauf si l'entrepreneur a déjà envoyé ces informations avant l'exécution de l'accord.
e. Les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée d'un an ou plus ou s'il a une durée indéterminée.
Dans le cas d'une transaction de longueur, la clause précédente e. n'est applicable que pour la première livraison.
Article 6- Droit de rétractation
Livraison des produits :
Après l'achat des produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant 14 jours. Le délai de réflexion commence le lendemain de la réception par le consommateur du produit ou d'un représentant pré-désigné par le consommateur porté à la connaissance de l'entrepreneur.
Pendant la période de réflexion, le consommateur doit traiter le produit et l'emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite conserver le produit. S'il souhaite exercer le droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans le conditionnement et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Prestation de services :
Après la livraison des services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Afin d'exécuter le droit de rétractation, le consommateur doit respecter les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre ou finalement lors de la délivrance du service.
Article 7- Frais de retrait
Si le consommateur exerce le droit de rétractation, il ne devra payer que les frais de retour du produit.
Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur doit rembourser ce montant dès que possible mais au plus tard dans les 14 jours après l'abrogation ou après l'expédition de retour.
Article 8- Exclusion Droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné au moins à temps avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits suivants :
un. Qui sont établis par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur
b. Qu'ils sont clairement de nature personnelle
c. Qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature
ré. Qui peut s'abîmer ou vieillir rapidement
e. Dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence
F. Journaux et magazines individuels
g. Pour tous les produits pour lesquels il ne peut être établi qu'il s'agit du produit original qui a été livré par Held cdb
Article 9- Tarification
Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et services offerts ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des prix due à l'évolution des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits et services à des prix variables lorsque ces prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette servitude aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles seront mentionnés avec l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat uniquement si l'entrepreneur l'a stipulé et :
un. Celles-ci résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. Le consommateur a la compétence de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre incluent la TVA.
Article 10- Conformité et Garanties
L'entrepreneur garantit que les produits et services sont à la hauteur de l'accord, garantit les spécifications mentionnées dans l'offre, garantit les exigences raisonnables, la solidité et/ou l'utilité et garantit à la date de l'établissement les dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur. En cas d'accord, l'entrepreneur s'assure également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne modifie en rien les droits et réclamations que le consommateur en vertu du contrat peut faire valoir contre l'entrepreneur.
Article 11- Livraison et exécution
L'entrepreneur doit observer avec le plus grand soin la réception et l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de services.
L'adresse communiquée par le consommateur à l'entrepreneur est considérée comme le lieu de livraison.
Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 4 des conditions générales, l'entrepreneur doit exécuter les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une livraison ne peut pas ou partiellement être exécutée, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais supplémentaires et il a droit à une indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur doit rembourser le montant que le consommateur a payé dès que possible mais au plus tard 30 jours après la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un produit de remplacement. Au moins avant la livraison, il sera mentionné de manière claire et compréhensible qu'un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu en ce qui concerne les produits de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné et annoncé de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez le signaler par e-mail dans les trois jours.

Article 12- Durée des opérations : durée, résiliation et prorogation
Mettre fin
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité comprise) et de services en respectant les règles de résiliation applicables d'un préavis d'un mois au maximum.
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité comprise) ou de service à l'issue de la période déterminée en respectant les conditions de résiliation applicables avec un préavis d'au plus un mois.
Le consommateur peut dans les accords du paragraphe précédent :
résilier à tout moment sans aucune restriction pour résilier à un certain moment ou pendant une certaine période
au moins se terminer de la même manière qu'ils sont conclus par lui
résilier à tout moment avec le même préavis que celui que l'entrepreneur a obtenu pour lui-même.
Extension
Un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à une livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Nonobstant l'alinéa précédent, une convention conclue pour une durée déterminée et qui s'étend à une livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines peut être prolongée de plein droit pour une durée déterminée de trois mois. Si le consommateur peut résilier cet accord prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis d'un mois.
Un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à une livraison régulière de produits et de services, ne peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur résilie à tout moment avec un délai de préavis d'au plus un mois et un délai de préavis de trois mois au maximum si l'accord s'étend à une livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à une livraison régulière de quotidiens, hebdomadaires et magazines (abonnement d'essai et de découverte) ne sera pas automatiquement prolongé et se terminera automatiquement à la fin de la période d'essai ou de découverte.
Durée
Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.
Article-13 Paiements
Sauf convention contraire, les sommes dues doivent être payées par le consommateur dans les 7 jours suivant l'entrée dans le délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord de prestation de service, le délai de réflexion commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
Lors de la vente de produits aux consommateurs, un acompte de plus de 50% ne doit jamais être stipulé dans les conditions générales. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que le paiement stipulé n'ait été effectué.
Le consommateur a le devoir d'informer l'entrepreneur des inexactitudes dans les détails de paiement.
En cas de défaillance du consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables qui sont communiqués au consommateur à l'avance.
Article 14- Réclamations
L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire dans un délai raisonnable soumises à l'entrepreneur après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter du jour de leur réception. Si une réclamation a un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication lorsque le consommateur recevra une réponse plus détaillée.
Si une plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il y a alors un différend soumis au règlement des différends.
Article 15- Litiges
La loi néerlandaise s'applique exclusivement aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales/conditions sont liées.

Article 16- Dispositions supplémentaires et différentes
Des dispositions supplémentaires ou différentes par rapport aux Conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit de manière à ce que le consommateur puisse les sauvegarder de manière accessible sur un support durable.

 

 

Annexe I: Modèle de formulaire de retrait

Modèle de formulaire d'annulation

(remplissez seulement ce formulaire et renvoyez-le quand vous voulez annuler le contrat)

– Et bien : Held CBD
Keizersgracht 391A, 1016EJ, Amsterdam
info@heldCBD.com

- Je / Nous * partageons / partageons * par la présente vous informer que je / nous * concernant notre accord
la vente des produits suivants: [désignation du produit] *
la livraison du contenu numérique suivant: [indication du contenu numérique] *
la performance du service suivant: [désignation de service] *,
révoquer / révoquer *

- Commandé le * / reçu le * [date de commande avec services ou reçu avec produits]

- [Nom du (des) consommateur (s)]

- [Adresse du (des) consommateur (s)]

- [Signature du (des) consommateur (s)] (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

* Supprimer ce qui ne s'applique pas ou remplir ce qui est applicable.